![CABINET TROIS.14](https://www.goji-avocats.fr/wp-content/uploads/elementor/thumbs/logo-3_14avocats-pe80suc7zm7bt6bcur28xfv4i7jfegzxvxa9ut93pc.png)
CABINET
TROIS (POINT) QUATORZE
![Maître VALÉRIE CHAZAUD Associée fondatrice du cabinet TROIS (POINT) QUATORZE](https://www.goji-avocats.fr/wp-content/uploads/2021/10/Maître-VALÉRIE-CHAZAUD-Associée-fondatrice-du-cabinet-TROIS-POINT-QUATORZE.png)
![CONTRAT CONCURRENCE DISTRIBUTION](https://www.goji-avocats.fr/wp-content/uploads/elementor/thumbs/CONTRAT-CONCURRENCE-DISTRIBUTION-pe84h8vsohghb3gjkp5vcy7kxwmkws10xyl2vk8ow0.png)
CONTRAT CONCURRENCE, DISTRIBUTION
TROIS (POINT) QUATORZE conseille et accompagne ses clients dans leurs relations commerciales en France et à l’international, pour garantir la pérennité de leur activité en accord avec la réglementation sectorielle qui leur est applicable.
• CONTRATS
Rédaction et négociation contractuelle y compris à l’international.
• ASSISTANCE DANS LA DÉFINITION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE APPLICABLE À L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE
Analyse du business model et des risques, préconisations et assistance à la définition du montage approprié.
• DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Droit de la concurrence et pratiques restrictives, droit de la distribution, droit de la consommation, publicité et promotion des ventes.
![implantation internationale](https://www.goji-avocats.fr/wp-content/uploads/elementor/thumbs/implantation-internationale-p4d92921jei1rxnf4etz5eaybh3jgudli32xomsetc.png)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES INNOVATIONS
TROIS (POINT) QUATORZE assiste ses clients dans les réflexions stratégiques liées à leurs projets techniques et les aide à les sécuriser et les rendre exploitables
• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Définition de la stratégie, conseil, protection, contrats d’exploitation et audit de portefeuilles.
• DROIT DU NUMÉRIQUE,
DIGITAL ET INFORMATIQUE
Sécurisation des actifs y compris
par voie contractuelle, mise en conformité à la réglementation des données personnelles.
• INNOVATION COLLABORATIVE, R&D
Rédaction et négociation d’accords de consortiums et de partenariats en particulier dans les secteurs de la santé, des biotechs et de l’IT.