CABINET
VANGUARD BUSINESS LAW
CORPORATE
M&A
Entrepreneurs visionnaires, de la startup ambitieuse au groupe international, Vanguard Business Law vous accompagne dans vos projets stratégiques : fusions acquisitions, levées de fonds, restructurations, transmissions d’entreprises, etc.
CRÉATION
D'ENTREPRISE
Structuration, choix de forme sociale, statuts, gouvernance, pacte d’associés, etc.
LEVÉE
DE FONDS
Négociation de la lettre d’intention et du pacte d’associés, structuration juridique et financière, augmentation de capital, actions de préférence, obligations simples ou convertibles, bons de souscription d’actions, management packages, etc.
CROISSANCE EXTERNE /
ACQUISITION
Identification de la cible (via son réseau de banques d’affaires), négociation de la lettre d’intention et structuration du deal, due diligence juridique, contrat d’acquisition, etc.
TRANSMISSION
D'ENTREPRISE
Structuration pré-cession, constitution de holdings, LBO, OBO, transmission familiale (Pacte Dutreil), identification de l’acquéreur (via son réseau de banques d’affaires), négociation de la lettre d’intention, contrat de cession, etc.
RESTRUCTURATION
Fusions-acquisitions, scission, liquidations, transmission universelle de patrimoine, constitution de holdings, management fees, etc.
OPÉRATIONS
COURANTES
Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, intéressement des salariés et personnes clés (BSA, BSPCE, AGA, OPTIONS, etc.), cessions d’actions, etc.
CONTRATS
COMMERCIAUX
CGV, contrat de franchise, contrat de distribution, accord de confidentialité, contrats commerciaux, etc.
